COVID19 - Maintien de l'activité économique et accompagnement des entreprises

 
 
Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu, le même jour, au sujet des mesures d'urgence économiques.


Retrouvez ci-après toutes les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance :https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises:

Retrouvez l'intégralité des mesures d'urgence économiques sur le site du ministère.

Le calendrier et le versement des aides pour le fonds de solidarité:

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP) . Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre (cas du département des Pyrénées-Atlantiques), pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.


Retrouvez également toutes les informations du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sur son site Internet


Les points de contacts utiles pour vos démarches

Pour toutes vos démarches, retrouvez ci-après les contacts utiles:

Activité partielle:
Site du ministère : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Mail : na-ud64.activite-partielle@direccte.gouv.fr  / Téléphone : 0 800 130 000 ou 05.59.14.43.36 ou 05.59.14.80.55

Prélèvements obligatoires sur les sociétés et les indépendants:
- la demande d'aide du fonds de solidarité doit être formulée sur le site https://www.impots.gouv.fr

- pour le prélèvement à la source, toutes les démarches sont accessibles sur https://www.impots.gouv.fr Pour toute demande, s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) sur https://www.impots.gouv.fr

Recouvrement des cotisations sociales et patronales:

- pour le régime général : www.urssaf.fr  et 3957

- pour les travailleurs indépendants : www.secu-independants.fr  et 3698
- pour les employeurs de personnels de maison : www.cesu.fr  et 0 820 00 23 78
- pour les employeurs d’assistante maternelle agréée et de garde d’enfant à domicile www.pajemploi.fr   et 0 820 00 72 53

 Accompagnement par la Banque de France :
- La Médiation du Crédit en cas de dénonciation de lignes de crédit, de refus de financement ou d’absence de réponse du banquier, de décote par un assureur-crédit :
en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr  / par mail : MEDIATION.CREDIT.64@banque-france.fr

- Le dispositif des Correspondants TPE-PME qui vise à aider dans leurs démarches les entreprises : un numéro vert : 0 800 08 32 08 / Par mail : TPE64@banque-france.fr

Pour en savoir plus:
https://www.economie.gouv.fr/  

http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/

https://demarchesadministratives.fr/