Informations sur les élections TPE

Mis à jour le 02/03/2021

Du 22 mars au 4 avril 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l'organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud'hommes.

La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l'année 2019. Les données de près d'un électeur sur quinze sont toutefois partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter. Ces erreurs concernent en majorité les adresses et les numéros de convention collective des électeurs.

Obligation publication INDEX la date clé du 1er mars arrivant,

Pour rappel les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Obligation légale, l'index permet aux entreprises de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur structure. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Plus d'infos sur https://election-tpe.travail.gouv.fr/