Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC)

 

 Depuis le 1er janvier 2022, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, toute demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doit être obligatoirement déposée en ligne sur le portail "démarches simplifiées", en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Demarches-simplifiees.fr est un outil de dématérialisation et de simplification des démarches administratives, portée par l'État. Il s'agit d'une plateforme qui permet à tous les organismes exerçant des missions de service public et aux particuliers de créer des démarches en ligne et de gérer le suivi des dossiers.

Il sera l'unique moyen de transmission des dossiers de demandes de médaille d'honneur du travail à compter de la promotion du 14 juillet 2022 (date limite d'enregistrement des dossiers en ligne : 1er mai 2022).

Tout dossier de demande adressé par courrier à la préfecture sera retourné par voie postale, à l'entreprise expéditrice ou au demandeur expéditeur, et ne sera pas instruit.

Concernant le calendrier des deux promotions annuelles, les dossiers de demandes devront être déposés via la plateforme :

  • avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet de chaque année ;
  • avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier de chaque année.

En cas de dysfonctionnement du portail "démarches-simplifiees.fr", vous êtes invité(e) à nous transmettre un message (Formulaire contact / thème : Médailles, décorations) en cliquant sur le lien : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous


Accessibilité pour les demandeurs qui ne disposeraient pas de connexion internet :

Pour les demandeurs non-équipés (d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un scanner), non connectés à internet ou peu habitués à l'usage du numérique, les points d'accueil numériques (PAN) et espaces numériques peuvent leur permettre d'effectuer leurs démarches en ligne.

Vous trouverez la liste complète de ces PAN et espaces numériques en cliquant ICI


Formulaire de demande de médaille régionale, départementale et communale

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