BOUMOURT : Elaboration de la Carte communale

 
 

Enquête publique du 07 septembre au 11 octobre 2021

1 - Réunion publique : présentation du projet

Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Boumourt, le conseil municipal a souhaité organiser une réunion publique qui se tiendra le lundi 6 Septembre à 19h00 au foyer communal du village. 

La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique.

> Affiche réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

2 - Enquête Publique

Par arrêté en date du 5/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroulera du 07/09/2021 au 11/10/2021 - 18h30

Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00

Pièces administratives de l'enquête publique

> Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Décision du Tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Visuel avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis presse enquête publique La République_Sud Ouest 20082021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Certificat affichage EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2eme parution presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Certificat affichage 2ème parution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3. Observations

Vous pouvez déposer vos observations en écrivant à mairie-de-boumourt@wanadoo.fr

4. Pièces du dossier

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

A. Procédure

> Avis des personnes publiques associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Deliberations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

B. Rapport de présentation

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb

Annexes du rapport de présentation

> Annexe Etude de sol ANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Annexe Etude de sol ANC_complement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe Schema Communal_Defense_Exterieure_Contre_Incendie PLAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Annexe Schema Communal_Defense_Exterieure_Contre_Incendie_RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> carte conditions topographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> carte espace agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> carte espace urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

> carte espaces naturels_remarquables_proteges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> carte forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> carte hydrographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> carte Localisation et description generale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

> carte permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> carte réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> zonage reglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

C. Annexes

> Liste et plan des Servitudes Utilite Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Reglement graphique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

D. Hors cadre

> Note_présentation_TA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Textes_regissant_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> avis et conclusion Carte communale Boumourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Rapport Carte Communale Boumourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb