Carte communale de Sallespisse

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations déposées
  4. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique du du 8 octobre 2020 à 9h00 au 7 novembre 2020 jusqu’à 11h30.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> SALLESPISSE 2ème parution SO et Rép Avis EPdu 8_10_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Certificat attestant de la seconde publication dans la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Approbation de la Carte Communale :

Délibération Conseil Municipal de Sallespisse et Arrêté Préfectoral approuvant la carte communale de la commune

> Approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral 64-2021-06-30-00014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb