Communauté d'agglomération Pays Basque

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du CE

L'enquête se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 14 heures au mercredi 30 décembre 2020 à 17 heures.

Instauration de servitudes de passage de canalisations d'assainissement sur une propriété privée sur la commune d'AHETZE

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