Communauté d'agglomération Pays Basque

Pièces du dossier

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du CE

> Note présentation et délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Note présentation complémentaire et contexte juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer 16 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 3 plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb