Closes

Elaboration du PPRI de Jatxou

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021

> AP ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> décision au cas par cas de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb