Enquête publique - Autorisation environnementale pour les travaux de dragage de la Baie de Txingudi

 
 
Enquête publique ouverte du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Rapport, conclusions et registre d'enquête relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus, autorisation environnementale pour les travaux de dragage de la Baie de Txingudi sur le territoire de la commune d'Hendaye.

> Rapport et avis Chingoudy-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Registre d'enquête fin.signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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> Bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,85 Mb

> Dossier de demande d'autorisation + annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,14 Mb

Annexe 6 :

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> Avis de la Délégation à la mer et au littoral (DML) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de la Direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Avis de la Préfecture maritime de l’Atlantique (PREMAR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis de la Commission locale de l’eau (Cle Sage Côtiers Basques) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Traductions espagnoles:

> OPINIÓN PÚBLICA EN EL PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> RESUMEN NO TÉCNICO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

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> AP 64-2020-12-24-005 ouverture EP Baie de Chingoudy-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Observations reçues pendant l'enquête:

> Observation du public dragage baie de Txingudi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3027423-Traslado_Escrito del Alcalde_firmado - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Contribution commune d'Irun traduction française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb