Closes

Révision du PPRN de la commune de Bedous

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations
  4. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique du 16 décembre 2021 au 21 janvier 2022

> arrêté ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> décision au cas par cas de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Observations

Vous pouvez déposer vos observations en écrivant à pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr