Serres-Castet - TEREGA S.A. - déviation de la canalisation enterrée de transport de gaz naturel DN 400 Cescau-Morlaas
Enquête publique du lundi 3 février 2020 à 9h00 au vendredi 21 février 2020 à 17h00.
Déclaration d'utilité publique du projet, détermination de l'emprise et établissement des servitudes de passage de la canalisation.
> avis au public - format : PDF
- 0,08 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> TEREGA AVIS DUP - format : PDF
- 10,56 Mb
> TEREGA AVIS PARCELLAIRE VF - format : PDF
- 1,11 Mb
> TEREGA RAPPORT DUP et AVIS - format : PDF
- 1,91 Mb
Arrêtés de déclaration d'utilité publique et autorisation d'exploiter
> Arrêté de DUP - format : PDF
- 1,46 Mb
> Autorisation d'exploiter - format : PDF
- 1,52 Mb
Arrêté de cessibilité fixant les parcelles concernées par les servitudes administratives
> Arrêté servitudes - format : PDF
- 1,41 Mb
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