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Consultation du public
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La présente rubrique « Consultation du public » créée en application de l'article L120-1 du code de l'environnement, a pour but de mettre à la disposition du public les projets de décision de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques soumis à ce principe de consultation. Ne sont concernées que les décisions non soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.
Le public est donc invité à faire connaître son éventuel avis sur les projets ci-dessous durant la période indiquée pour chaque consultation.
A lire dans cette rubrique
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Arrêté préfectoral autorisant le transport et l’introduction de lapins de garenne-15 communes des PA
Consultation du public du 18 juin 2021 au 02 juillet 2021 inclus.
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Arrêté portant approbation du document d’objectifs-site Natura 2000 FR7200766 « Vallon du Clamondé »
Consultation ouverte du 10 au 30 juin 2021.
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1er RPIMa à Bayonne
Consultation du Public du 21 mai au 18 juin 2021
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Consultation du public le document stratégique de la façade Sud-Atlantique
La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes (...)
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Surveillance des blaireaux autour des foyers de tuberculose bovine
La consultation est terminée.
Elle s'est déroulée du 9 au 29 avril 2021 (21 jours). -
Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022 - Isard et Mouflon
Consultation ouverte du 29 mars au 18 avril 2021
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Arrêtés préfectoraux classant le sanglier et le pigeon ramier-susceptibles d'occasionner des dégâts
Consultation ouverte du 29 mars au 18 avril 2021.
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Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2021 – 2022
Consultation ouverte du 19 mars au 08 avril 2021
- Projet de prolongation - arrêté interpréfectoral de l’autorisation unique pluriannuelle d'IRRIGADOUR
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Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine
Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement