Arrêté de réserves de pêche 2023-2027

 
 

Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027.

La consultation du public s'est déroulée du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

La synthèse des observations du public, l'arrêté préfectoral et les motifs de la décision sont consultables ci-après:

> Arrêté portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Synthèse des observations_AP réserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Motif de la décision_AP réserves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Consultation ouverte du 9 septembre 2022 au 30 septembre 2022.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet AP réserves pêche 2023-2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb