Instrumentation des falaises de Socoa

 
 
Consultation ouverte du 16 au 30 septembre 2021 inclus.

Arrêté autorisant la Communauté d'Agglomération Pays Basque à procéder à l'instrumentation de la falaise de Socoa (au droit de Sémaphore) à Ciboure, en application de l'article L414-4 du code de l'environnement:

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> conclusion de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

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Consultation ouverte du 16 au 30 septembre 2021 inclus

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la Communauté d'Agglomération Pays Basque à procéder à l'instrumentation de la falaise de Socoa, commune de Ciboure, en application de l'article L.414-4 du code de l'environnement.

> Note de presentation_Instrumentation falaise_CIBOURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet_AP_autorisation_Instrumentation falaise_CIBOURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier_Instrumentation falaise_CIBOURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> Dossier_incidence_annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb