Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de Banca

 
 
Consultation ouverte du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022 inclus.

Participation du public par voie électronique - Régularisation administrative de la Centrale hydroélectrique de Banca.

> Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 1 - cerfa minaberry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> Dossier de demande d'autorisation et son résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,56 Mb

> Etude d'incidence et son résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,92 Mb

> 4 - Compléments avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,74 Mb

> 5 - compléments mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,05 Mb

Observations du public:

> courrier APRN_enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Courrier_Avis_EnqueteMinaberry_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb