Accueil > Politiques publiques > Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs > Consultation du public > Régulation du grand cormoran dans le département des Pyrénées-atlantiques, pour la période 2020-2021
  • imprimer cette page

Consultation du public

Régulation du grand cormoran dans le département des Pyrénées-atlantiques, pour la période 2020-2021

Mise à jour le 16/10/2020
 
 
La consultation est ouverte du 16 octobre au 5 novembre 2020 inclus.

Régulation du grand cormoran (phalacrocorax carbo-sinensis) dans le département des Pyrénées-atlantiques, pour la période 2020-2021.

Le cormoran est une espèce protégée au titre de la Directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages et de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. A ce titre, les individus de cette espèce ne peuvent pas être détruits.

Toutefois, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, des dérogations à la protection sont prévues par la Directive et l’article L.411-2 du code de l’environnement.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (phalacrocorax carbo sinensis). Cet arrêté est complété par l’arrêté ministériel du 27 août 2019 qui fixe le quota pour la période triennale 2019-2022. Pour le département des Pyrénées-atlantiques, cet arrêté fixe le quota à 750 cormorans pour les 3 ans, soit 250 cormorans par an (240 en eaux libres et 10 en piscicultures).

Le présent arrêté préfectoral, autorisant des opérations de destruction pour la période 2020-2021, fixe la répartition des quotas entre l’ensemble des demandeurs ainsi que la période et les lieux autorisés, selon les impacts de la prédation des cormorans sur les poissons des espèces menacées, identifiés par la Fédération départementale de la pêche des Pyrénées-atlantiques.

Liste des documents téléchargeables :

> Arrêté préfectoral autorisant des opérations de destruction de cormorans pour la période 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex