Liste des agglomérations d’assainissement 2021 département des Pyrénées-Atlantiques

Mis à jour le 03/06/2021

Liste des agglomérations d’assainissement définies à l’article R-2224-6 du code général des collectivités territoriales du département des Pyrénées-Atlantiques.

Dans le cadre de la récente révision de la nomenclature des installations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 (« loi sur l’eau »), l'article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales a été complété par les dispositions suivantes :

« Le préfet arrête la liste des agglomérations d'assainissement, en déterminant les systèmes d'assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement qui les composent. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour les agglomérations d'assainissement dont le périmètre s'étend sur plusieurs départements, l'arrêté fixant la liste des agglomérations d'assainissement est pris conjointement par les préfets concernés. Le préfet du département sur lequel se situe la station de traitement des eaux usées destinée à recevoir la plus grande charge brute de pollution organique est chargé de conduire la procédure. »

Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, cette liste comporte 245 agglomérations d’assainissement, dont une s’étend également sur le département des Hautes-Pyrénées.

L’arrêté préfectoral n° 64-2021-05-17-00017, liste les agglomérations d’assainissement situées sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, et l’arrêté Arrêté interpréfectoral n° 64-2021-05-17-00016 liste l’agglomération d’assainissement située à la fois sur le territoire du département des Pyrénées-Atlantiques et du département des Hautes-Pyrénées.

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