Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté inter préfectoral n° 2018-450 - Prescriptions complémentaires à l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-227 du 24 mai 2016

Modification des conditions d'exploitation
Gestion des terres excavées
Gestion des terres contaminées au plomb
Gestion des déchets historiques