Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Arrêté n° 52-2378/2022/005 du 25/05/2022 abrogeant les prescriptions des arrêtés préfectoraux n° 08/IC/050 et n°2378/2014/010, valant dérogation aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 2 mai 2002, relatif à la rubrique 2940 et encadrant les activités de la société DASSAULT Aviation sur la commune d'Anglet