Télédéclaration
Mise à jour le 18/08/2022
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées
et sur le site
service public
.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS
.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
- Sus - preuve dépôt EARL CASSOU (modifications)
- Sauvagnon - preuve dépôt COLAS BEARN (cessation activité)
- Barcus - preuve dépôt Sarl La ferme Uhartia (modifications)
- Colsedaa Lube Boast - preuve dépôt EARL DAY (modification)
- Sauvagnon - preuve dépôt SCIC SAUVAGE (changement exploitant)
- Os Marsillon - preuve dépôt AFR 19 projet Osmo parcelle A (changement exploitant)
- Mourenx - Preuve dépôt AFR 19 projet Osmo parcelle B (changement exploitant)
- Oloron Sainte Marie - preuve dépôt ANCHEN ENVIRONNEMENT (modification)
- Larribar Sorhapuru - preuve dépôt GAEC AGIAN (modification)
- Larribar Sorhapuru - preuve dépôt GAEC AGIAN (cessation activité)