Télédéclaration
Mise à jour le 18/08/2022
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées
et sur le site
service public
.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS
.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
- Boucau - preuve dépôt SAS CELSA FRANCE - Acierie de l'Attlantique (modication)
- Lohitzun Oyhercq - preuve dépôt GAEC ETCHEBERRIA
- Mauleon Icharre - Preuve dépôt Sté LACOSTE & FILS (cessation activité)
- Hendaye - preuve dépôt SAS GURRUCHAGE MAREE
- Ger - station service TotalEnergies, aire des Pyrénées A64 (bénéfice antériorité)
- Lees Athas - preuve dépôt GAEC CASANAVE (modification)
- Hendaye - preuve dépôt SUDEC (changement exploitant)
- Moncayolle Larrory Mendibieu - preuve dépôt M. ARTHAPIGNET Olivier
- St Girons en Béarn - preuve dépôt SARL DU TASTET
- Lourdios Ichere - preuve dépôt M. GARAT Bastien (cessation acitivté)