Guide méthodologique à destination des porteurs de projets

Mis à jour le 14/11/2019
Sous certaines conditions, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable.
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