Exploitation du droit de pêche de l’Etat du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021

 
 

Cahier des charges inter-départemental qui couvre le département des Landes et une partie des Pyrénées-Atlantiques pour les cours d'eau limitrophes (lots concernés : aval des gaves de Pau et d’Oloron, gaves réunis et Adour)

> Arrêté interdépartemental d'approbation 40-64 du 27 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté interdépartemental du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°64-2016-06-20-009 portant approbation du cahier des charges 40-64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État - 40-64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Cahier des charges départemental applicable sur le reste du département des Pyrénées‑Atlantiques

> Arrêté préfectoral n°64-2016-06-20-009 du 20 juin 2016 portant approbation du cahier des charges - département 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral n°64-2016-08-22-003 du 22 août 2016 modifiant l'arrêté préfectoral n°64-2016-06-20-009 portant approbation du cahier des charges - département 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Cahier des charges approuvé - département 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Points de débarquement autorisés pour les pêcheurs professionnels en eau douce dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

> Arrêté interdépartemental du 25 novembre 2011 définissant les points de débarquement autorisés pour les pêcheurs professionnels en eau douce dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Arrêté interdépartemental du 26 décembre 2016 portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 25 novembre 2011 jusqu'au 31 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb