La pêche à l'anguille

 
 

Dispositions relatives à la pêche des anguilles par les pêcheurs amateurs dans les eaux douces du département des Pyrénées Atlantiques

Dispositions relatives à la pêche des anguilles par les pêcheurs amateurs dans les eaux douces du département des Pyrénées Atlantiques

La réglementation distingue 3 stades successifs pour les anguilles :

  • l’anguille de moins de 12 cm, communément appelée « civelle » ou « pibale »
  • l’anguille jaune
  • l’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire

La pêche de l’anguille aux stades « civelle » et « anguille argentée » est interdite aux pêcheurs amateurs.
En application de l’article R436-64-II du code de l’environnement et du décret 2010-1110 du 22 septembre 2010 pour la pêche de l’anguille, la pêche de l’anguille jaune par les pêcheurs amateurs est soumise aux obligations suivantes :

  Autorisation individuelle Carnet de pêche Déclaration des captures
Pêcheurs à la ligne « classique » Non Oui Non
Pêcheurs à la ligne de fond
 (maximum 18 hameçons – autorisé aux membres des AAPPMA sur les cours d’eau non domaniaux en deuxième catégorie piscicole)
Oui Oui Oui
Pêcheurs amateurs aux engins et filets
 (membres de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial)
Oui Oui Oui

Autorisation pour la pêche à l'anguille

Les pêcheurs qui souhaitent obtenir une autorisation de pêche de l’anguille doivent remplir le formulaire de demande d’autorisation ci-joint. Les demandes doivent parvenir deux mois avant le début de la campagne de pêche, dûment renseignées, à l’adresse suivante :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service Gestion, Police de l'Eau et Prévision de Crues
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
64032 PAU Cedex
Les autorisations de pêche de l’anguille, nominatives, sont adressées par courriers.

Carnets de pêche

Tout pêcheur a l'obligation d'enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche qu’il doit avoir pendant l’acte de pêche. Un formulaire-type de carnet de pêche est fourni ci-joint.

Déclarations de capture

Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public et les membres des AAPPMA ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins sur les cours d’eau non domaniaux (lignes de fond 18 hameçons maximum), ont l’obligation de déclarer leurs captures.

Cas des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public

Les déclarations de captures sont adressées à l’association MIGRADOUR selon les modalités déterminées par cette dernière.

Cas des membres des AAPPMA ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins sur les cours d’eau non domaniaux (lignes de fond 18 hameçons maximum)

Les déclarations de capture sont adressées à l’adresse suivante :
DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service Gestion, Police de l'Eau et Prévision de Crues
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
64032 PAU Cedex
Ces déclarations sont transmises de façon annuelle, à l’occasion de la demande de renouvellement de l’autorisation de pêche de l’anguille, en adressant le formulaire ci-joint prévu à cet effet ou une copie du carnet de pêche de l’année passée.

> Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Carnet de pêche à l'anguille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Fiche de déclaration de captures d'anguilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb