Statuts FDAAPPMA, AAPPMA et ADAPAEF

 
 

Les statuts types des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA), des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF) sont fixés respectivement par les arrêtés ministériels suivants :

  • arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
  • arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Ces arrêtés ont été modifiés par arrêtés ministériels en date du 25 août 2020. La fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques, les AAPPMA du département et l’ADAPAEF ont adopté des statuts types conformément aux arrêtés modificatifs de 2020. Ces statuts types ont été approuvés par arrêtés du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 29 octobre 2021.

> AP n°64-2021-10-29-00008 portant approbation des statuts de la FDAAPPMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AP n°64-2021-10-29-00009 portant approbation des statuts des AAPPMA et de l’ADAPAEF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb