La commission d'examen des projets

Mis à jour le 06/11/2020

Le pôle départemental des EnR a décidé la création d'une commission d'examen des projets EnR. Cette commission est présidée par le directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer.

Instance de dialogue, cette commission a pour mission de conseiller les porteurs de projets sur les autorisations administratives à solliciter ou les démarches à engager. Elle ne préjuge en rien des résultats de l’instruction des dossiers.

Télécharger Charte de fonctionnement de la commission opérationnelle d’examen des projets PDF - 0,13 Mb - 06/11/2020

Le passage devant cette commission est volontaire, il peut être demandé auprès de la

DDTM – Service Environnement – Unité Climat, Energie.

ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr