L' homologation des circuits de sport motorisés

Mis à jour le 29/11/2012

Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable.

Textes de référence Code du Sport R 331-35 à 44.