Les Homologations sportives

Le Classement Fédéral des Equipements

 

L'homologation fédérale des équipements n'existe plus.

Elle a été remplacée dans le Code du Sport, afin de réserver le terme " homologation" à l'Etat, par le classement fédéral des équipements, nécessaire pour accueillir les divers niveaux de compétitions organisées par chaque fédération sportive.

Il relève de la seule compétence de chaque fédération.

Pour toute précision : contactez la fédération sportive, ou comité départemental du sport concerné

Texte de référence : Code du sport L131 -16

Votre contact homologation enceinte sportive

M Alain MINVIELLE
DDCS64-Pôle Jeunesse et Sport
6 Ter rue de l'Enfant-Jésus
64000 PAU
Tél : 05.59.69.23.73
Courriel : alain.minvielle@pyrenees-atlantiques.gouv.fr


Votre contact homologation circuit motorisé

M Fred-Eric HUFNAGEL
Sous-Préfecture de Bayonne
DDCS64- Pôle Jeunesse et Sport
et Vie associative
2 Rue Allées Marines
64100 Bayonne
Tél : 05.40.17.28.37
Courriel : fred-eric.hufnagel@pyrenees-atlantiques.gouv.fr