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Réglementation Sportive
Mise à jour le 17/12/2018
Présentation
De nombreuses obligations législatives et réglementaires incombent aux structures et établissements d'Activités Physiques et Sportives (APS).
Pour informer les responsables de ces structures La DDCS de Côte d'Or a créé un document :
> Mémento Sports "Activités physiques et sportives : conseils et réglementation - format : PDF
- 1,02 Mb
Inscriptions pour les recyclages du certificat d'aptitude à l'exercice et à la profession de maître nageur sauveteur :
> Dossier d'inscription CAEP MNS 2019 - format : PDF
- 0,70 Mb