Enregistrement des navires

Réforme au 1 er  janvier 2022 de la procédure de francisation et d’immatriculation

À compter de janvier 2022, la procédure de francisation et d’immatriculation fusionnent et deviennent la procédure d’enregistrement, à réaliser uniquement auprès des délégations de la mer et du littoral (DML) ou sur le portail "demarches-plaisance.gouv.fr". Elle confère le droit de porter le pavillon de la République française. Les navires de plaisance français, les véhicules nautiques à moteur (VNM) et les embarcations d’au moins 2,5 mètres doivent être enregistrés auprès des délégations à la mer et au littoral pour naviguer en mer. Le premier enregistrement permet à l’administration de s’assurer que le navire est conforme aux règles essentielles de sécurité. Il permet d’identifier le navire sans ambiguïté, notamment pour les secours.

A votre disposition : La fiche plaisance ainsi que la fiche explicative qui comporte la liste des documents à fournir pour un enregistrement auprès de la Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.

La t axe a nnuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)

Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.

Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services. À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.

Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

• navire de 7 mètres et plus ;
• navire d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
• véhicule nautique à moteur (jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW.

À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année, tout mois commencé étant dû intégralement.

Pour plus d’information sur l’enregistrement des navires de plaisance, les changements administratifs et techniques des navires de plaisance et le paiement de la taxe : cliquer ici ou contacter la Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :

Pôle Plaisance/Enregistrement des navires

19 avenue de l’Adour – 64000 Anglet

Tél : 06 88 10 39 45 – fax : 05 59 63 08 57

Courriel : ddtm-plaisance@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Accueil téléphonique : lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Accueil du public uniquement sur RDV