SCDS

 
 

> Courrier du Préfet du 8 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modalités pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

A compter du 23 janvier 2018, le fonctionnement des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et des sous-commissions départementales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, sera dissocié.

Les modalités pratiques sont précisées dans les documents ci-joints.