Classement des ERP – Types / Catégories

 
 

Les E.R.P. sont classés selon leur activité et leur capacité d'accueil.

- L'activité, ou "type", est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :

Établissements installés dans un bâtiment : 

  • type J : établissements de soins (par ex : maisons de retraite régies par le code de l’action sociale et de la famille)
  • type L : salles d’audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples 
    type ERP NO

    ERP de type NO

  • type M : magasins, centres commerciaux
  • type N : restaurants, débits de boissons
  • type O : hôtels et pensions de famille
  • type P : salles de danse et de jeux
  • type R : établissements d’enseignement, colonies de vacances
  • type S : bibliothèques, centres de documentation
  • type T : salles d’exposition
  • type U : établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques)
  • type V : établissements de culte
  • type W : administrations, banques et bureaux
  • type X : établissements sportifs couverts
  • type Y : musées

Établissements spéciaux : 

  • type PA : établissements de plein air
  • type CTS : chapiteaux, tentes et structures
  • type SG : structures gonflables
  • type PS : parcs de stationnement couverts
  • type GA : gares accessibles au public
  • type OA : hôtels, restaurants d’altitude
  • type EF : établissements flottants
  • type REF : refuges de montagne

 - La capacité, ou "catégorie", est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation :

  • 1ère catégorie plus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie 20 à 300 personnes en fonction du type
  • 5ème catégorie moins de 20 personnes.

Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

  • le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories ; ils sont soumis aux règles les plus contraignantes et doivent en particulier faire l'objet d'un suivi systématique par les commissions de sécurité.
  • le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie qui sont les plus petits ; ils font l'objet de mesures plus légères et leur suivi ne nécessite pas l'intervention des commissions de sécurité (hormis les locaux à sommeil).