Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2022

 
 
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Arrêté préfectoral du 18/12/2019 fixant la liste des journaux et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les Annonces Judiciaires et Légales pour l'année 2022 :

> AP habilitations AJL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> AP AJL modifié 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Décret n° 2019-1216 du 22 novembre 2019 relatif aux Annonces Judiciaires et Légales :

> Décret AJL 22 nov 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Les dossiers complets de demande d’habilitation à publier les AJL pour l’année 2022 sont à envoyer avant le 15 novembre 2021 :

- soit par courrier : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – DCLDT – 2 rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex

- soit par voie électronique : pref-elections@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Formulaire de demande à utiliser par les publications de presse :

> Formulaire publications de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire de demande à utiliser par les SPEL :

> Formulaire service de presse en ligne SPEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb