Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2023
Mis à jour le 16/12/2022
Arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 fixant la liste des journaux et services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les Annonces Judiciaires et Légales pour l'année 2023 :
Les dossiers complets de demande d'habilitation à publier les AJL pour l'année 2023 sont à envoyer avant le 15 novembre 2022 :
- soit par courrier : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - DCLDT / Bureau des Elections - 2 rue du Maréchal Joffre - 64021 Pau Cedex
- soit par voie électronique : pref-elections@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Formulaire de demande à utiliser par les publications de presse :
Formulaire de demande à utiliser par les SPEL :
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