Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2023

Les dossiers complets de demande d'habilitation à publier les AJL pour l'année 2023 sont à envoyer avant le 15 novembre 2022 :

• soit par courrier : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - DCLDT / Bureau des Elections - 2 rue du Maréchal Joffre - 64021 Pau Cedex
• soit par voie électronique : pref-elections@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Formulaire de demande à utiliser par les publications de presse :

Formulaire de demande à utiliser par les SPEL :

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