Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2023

 
 

Les dossiers complets de demande d'habilitation à publier les AJL pour l'année 2023 sont à envoyer avant le 15 novembre 2022 :

Formulaire de demande à utiliser par les publications de presse :

> Formulaire publications de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formulaire de demande à utiliser par les SPEL :

> Formulaire Service de presse en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb