Programme d’action volontaire- zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix
Mis à jour le 01/06/2023
Arrêté préfectoral établissant un programme d’action volontaire sur la zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix.
La consultation du public s'est déroulée du 16 janvier 2023 au 6 février 2023.
Aucune observation du public n'a été reçue, ni par message électronique ni par courrier. La synthèse des observations du public, le motifs de la décision et l'arrêté signé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques sont consultables ci-après:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°64-2023-05-23-00006 du 23 mai 2023 établissant un programme d'action volontaire sur la zone de protection de l’aire d’alimentation du cham... PDF - 5,63 Mb - 01/06/2023
- Télécharger Artix_motifs_decision_consultation_du_public PDF - 0,66 Mb - 01/06/2023
- Télécharger Artix_synthese_observations_du_public PDF - 0,32 Mb - 01/06/2023