Registre d'accessibilité de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Mis à jour le 14/04/2022

Ce registre contient les éléments suivants :
- une fiche introductive de présentation du registre d’accessibilité,
- un extrait de l’AD AP régional, en date du 24 novembre 2015, (répertoriant les bâtiments de l’État à rendre accessibles), accompagné de la liste des opérations qui relèvent du périmètre de la préfecture,
Annexe 1 :
- une fiche récapitulative sur l’accessibilité de l’établissement,
Annexe 2 :
- une fiche récapitulative sur certaines prestations non accessibles,
Annexe 3 :
- la liste des pièces à joindre,
- le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement,
- l' attestation d'accessibilité,
- l' attestation de vérification de l'accessibilité APAVE,
- l’ arrêté municipal accordant une dérogation aux règles d’accessibilité (entrée 1),
- une plaquette synthétique « bien accueillir les personnes handicapées » à l’attention des agents en situation d’accueil,
- une brochure d’information plus détaillée « bien accueillir les personnes handicapées » indiquant les conduites à tenir selon la nature du handicap,
Annexe 4 :
- une fiche de suivi de l’entretien des équipements mis à disposition par la préfecture,
- la notice d’utilisation de la boucle d’induction magnétique « BIM » qui doit être visible sur le comptoir de la banque du pré-accueil.
- une note de service à l’attention des agents du « pré accueil » de la préfecture.
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