(4935) Mise en demeure de la société Carrières et Travaux de Navarre
Mis à jour le 09/12/2019
Arrêté préfectoral n° 64-2019-12-02-007 mettant en demeure la Société Carrières et Travaux de Navarre de se conformer au règlement d'eau de la micro-centrale hydroélectrique Erromatéguy et d'assurer la libre circulation des poissons migrateurs