(5340) Déplacement d'un passage à gué
Mis à jour le 15/02/2021
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le déplacement d'un passage à gué. Commune de Bentayou-Serée. Dossier n° 64-2020-00300
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le déplacement d'un passage à gué. Commune de Bentayou-Serée. Dossier n° 64-2020-00300