(6223) Programme d’entretien ponctuel des ruisseaux de la Baysère, de la Baïse et du Bernatouse
Mis à jour le 19/12/2022
Arrêté n° 64-2022-12-09-00001 déclarant d'intérêt général le programme d’entretien ponctuel des ruisseaux de la Baysère, de la Baïse et du Bernatouse et portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement