Guide des débits de boissons

Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions qui figurent aujourd'hui pour l'essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes (dispositions relatives aux discothèques dans le code du tourisme, aux établissements de vente d’alcool à emporter dans le code de la sécurité intérieure ou aux fermetures administratives pour travail dissimulé dans le code du travail). Il a ainsi été conçu comme un outil pratique destiné à éclairer exploitants, élus locaux et services préfectoraux.

◊ Attention : la dernière version de ce guide ne tient pas compte des modifications introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (transferts et création de licences 4 notamment).