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État d'avancement des démarches

Mise à jour le 11/01/2019
 

La gestion des sites Natura 2000 comprend plusieurs étapes importantes :

  • la procédure de désignation d’un site : prise d’un arrêté ministériel
  • l’élaboration du document d’objectifs : plan de gestion prévu à l ‘article L414-2 du Code de l’Environnement
  • la mise en œuvre des actions définies par le document d’objectifs au travers de l’animation du site
   
État  d'avancement des sites Natura 2000 Directive Habitats État d'avancement des sites Natura 2000 Directive oiseaux
État d'avancement sites directive habitats
État d'avancement sites directive oiseaux

A lire dans cette rubrique

  • Désignation des sites Natura 2000
  • Élaboration des DocOb
  • Animation des DocOb
  • État d'avancement sites directive habitats
  • État d'avancement sites directive oiseaux
 
 
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