• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Sous menu de navigation

Cadre de vie, eau, environnement et risques majeurs

  • Appels à projets
  • Pôle départemental des énergies renouvelables
  • Adaptation au changement climatique
  • Participation du public
  • Associations agréées
  • Avis de l'autorité environnementale
  • Chasse
  • Consultation du public
  • Déchets
  • Étude d'impact et Évaluation environnementale
  • La compensation collective agricole
  • Evaluation du bruit dans l'environnement
  • Hydroélectricité
  • Installations classées
  • Pêche en eau douce
  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
  • Gestion de l'eau
  • Biodiversité : protection des sites et des espèces, Natura 2000
  • Plans de prévention des risques
  • Risques naturels
  • Risques technologiques

Evaluation du bruit dans l'environnement

Mise à jour le 10/08/2020
 

Les infrastructures routières

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Cette directive transposée en droit français par ordonnance, et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, figure dans les articles L.571-1 et suivants, L.572-2 et suivants du Code de l’Environnement La directive impose la production de cartes de bruit puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement sous contrainte de sanction financière. Les textes imposent, notamment, que l’État établisse des cartes de bruit, dans un premier temps, pour les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 6 M de véhicules par an, avec mise à jour tous les 5 ans et dans un second temps les infrastructures routières connaissant un trafic de plus de 3M de véhicules par an.

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
    • instagram
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • COM64 : Base communale
  • LSE : Loi sur l'eau
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr