Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

Installations classées pour la protection de l'environnement

Mise à jour le 19/05/2022
 

La notion d'activités classées s'applique aux usines, ateliers, grands élevages, abattoirs, installations de traitement des déchets. Ces activités peuvent présenter des dangers ou des inconvénients divers tels que risques d'explosion, rejets toxiques, pollution de l'air et des eaux, ou problèmes de bruit.

Depuis le 1er janvier 2010, les autorisations figurant sur le sommaire de cette page ont été délivrées par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Demandes d'examen au cas par cas

Télédéclaration

Arrêtés préfectoraux

Avis du commissaire enquêteur

Réglementation
 

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