Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, l'exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Pau - Polyclinique de Navarre (modification du 20 mars 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - FURET PETROIX Sandrine, pressing Saragosse (cessation activité)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Lons - COFRISET (déclaration initiale du 24 mars 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Espoey - AGRO 64 (modification du 15 février 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Biarritz - SUEZ EAU FRANCE (déclaration initiale du 08 mars 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bayonne - KEOLIS COTE BASQUE ADOUR (modification du 27 mars 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet -Commune d'Anglet (cessation activité du 01 mars 2023)
Publié le 30/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Morlaas - DRILLSTAR INDUSTRIES (changement exploitant du 1er mars 2023)
Publié le 13/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bastanes - M. LARRIEU Daniel ( modification du 9 mars 2023)
Publié le 13/03/2023
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques