Télédéclaration
Démarche et documentation :
Depuis le 12 janvier 2016, la procédure de télédéclaration d'une ICPE se dématérialise.
L'usage des formulaires Cerfa est obligatoire ou facultatif en fonction du régime des autres installations classées éventuellement exploitées sur le site.
Les différents formulaires Cerfa et le mode d'emploi de la télédéclaration sont disponibles sur le site des installations classées et sur le site service public.
Afin d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement soumis au régime de la déclaration, exploitant est tenu de respecter les prescriptions générales fixées pour chaque type d'installation par arrêté ministériel. Ces prescriptions sont disponibles sur le site de INERIS.
Preuves de dépôt :
(visibles 3 ans depuis la mise en ligne)
A lire dans cette rubrique
Meharin - preuve dépôt SB PAYSAGE
Publié le 26/08/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - preuve dépôt Caserne Bernadotte (cessation)
Publié le 18/08/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Orthez - preuve dépôt CORINT SUD
Publié le 18/08/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Bustince - preuve dépôt CA Pays Basque - décheterie (cessation)
Publié le 04/08/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Anglet - preuve dépôt SCOPELEC (cessation)
Publié le 02/08/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
LONS SARL PAU MAINTENANCE TOITURES 6 Preuve de dépôt - 27 juillet 2022
Publié le 29/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Nay - preuve dépôt Eiffage construction
Publié le 22/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Pau - preuve dépôt Eiffage Construction
Publié le 22/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Urost - preuve dépôt SCEA LAFARGUE
Publié le 12/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Verdets - preuve dépôt La Pension Câline des Pyrénées (cessation activité)
Publié le 07/07/2022
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques