Commune de Pardies-Pietat: DUP-Parcellaire/ Projet d’incorporation voie privée dite Impasse Gassedat
Mis à jour le 22/12/2023
Projet d’incorporation de la voie privée dite Impasse Gassedat dans la voirie communale en vue de créer une voie d’accès au futur lotissement communal - Quartier Maubec
Composition dossier
Présentation dossier
Publié le 22/12/2023
Pièces du dossier
Publié le 08/01/2024
Rapport Commissaire enquêteur
Publié le 12/03/2024