(5840) Curage d'une partie du canal secondaire Heid

Mis à jour le 25/04/2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage d'une partie du canal secondaire Heid. Commune de Billère. Dossier n° 64-2022-00023

Arrêté préfectoral n° 64-2022-04-14-00005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214.3 du code de l'environnement relatif au curage d'une partie du canal secondaire Heid. Commune de Billère