(5771) Dégravement du canal d'amenée de la centrale du Pont d'Espagne

Mis à jour le 15/02/2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le dégravement du canal d'amenée de la centrale du Pont d'Espagne. Commune de Pau. Dossier n° 64-2022-00022

Arrêté préfectoral n° 64-2022-02-09-00001 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le dégravement du canal d'amenée de la centrale du Pont d'Espagne sur la commune de Pau