(5896) Entretien d'un petit cours d'eau sur la commune d'Uzos

Mis à jour le 30/05/2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'un petit cours d'eau. Commune d'Uzos. Dossier n° 64-2022-00069

Arrêté préfectoral n° 64-2022-05-13-00001 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214.3 du code l'environnement relatif à l'entretien d'un ruisseau affluent du Soust sur la commune d'Uzos