Appels à projets 2023 - MILDECA
Deux types de projets bien distincts
I- Appel à projet local accompagnant des actions ponctuelles
La campagne 2023 pour le financement des actions de lutte contre les drogues et conduites addictives est engagée. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2023-2027 est en cours de finalisation (sa parution est prévue dans le courant du 1er trimestre 2023) ; c’est donc sur la base de la feuille de route de 2022 que les demandeurs d’une subvention MILDECA prépareront leur dossier.
Les projets qui seront retenus localement devront être consacrés à l'impulsion d'actions de prévention visant à :
- prévenir et réduire les addictions chez les jeunes,
- réduire l'alcoolisation, qu'elle soit festive ou quotidienne,
- protéger les publics vulnérables,
- structurer la lutte contre les addictions sans produits (aux écrans notamment).
Pour rappel, les crédits MILDECA ne peuvent en aucun cas financer les points suivants :
- achat de matériel d'investigation pour les forces de l'ordre,
- dispositifs de prise en charge qui relèvent de l'assurance-maladie,
- consultations médicales dans le cadre de la non-hospitalisation des ivresses publiques et manifestes,
- alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi,
- recrutement d'agents ou pérennisation de postes existants, ou le versement de rémunérations à des tiers,
- financement d'investissements.
→ Vos demandes de financement doivent être transmises avant le Lundi 27 février 2023, délai de rigueur.
Elles devront comporter :
- (Attention ! Nouveau cerfa) le CERFA n° 12156*06 complété ;
- en cas de demande de renouvellement, le bilan financier des actions de 2022, même partiel ( CERFA n° 15059*02), assorti de tout document permettant d'apprécier l'efficacité et l'efficience des actions menées ;
- un relevé d'identité bancaire
Vos demandes doivent être transmises à l'adresse suivante : pref-mildeca@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
II- 4ème appel à projet national destiné aux collectivités locales visant à la prévention des conduites addictives à l'échelle d'un territoire
Le maire et les élus sont confrontés au quotidien aux phénomènes de consommations à risque d’alcool, de tabac, de drogues, d’écrans, de jeux d’argent et de hasard et à leurs conséquences sur la santé, la tranquillité et la sécurité publique. Dès lors, si la prévention des conduites addictives n’est pas explicitée en tant que telle dans leurs compétences, le maire et les élus communaux et intercommunaux peuvent être appelés à y concourir, pour répondre aux attentes des administrés et pour favoriser, à l’échelle du territoire, l’épanouissement de chacun et le mieux vivre ensemble.
Les enfants et les jeunes appellent une attention prioritaire, les comportements à risque liés aux substances psychoactives pouvant avoir un impact considérable sur leur avenir. Ainsi prévenir dès le plus jeune âge peut passer par l’éducation à la santé et à la citoyenneté, le déploiement de programmes de prévention adaptés, la prise en compte des addictions comme un élément de la politique « famille et jeunesse » notamment. En outre, veiller à réduire les incitations à consommer auxquelles sont exposés les plus jeunes et assurer l’interdiction de vente aux mineurs de l’alcool, du tabac et des jeux d’argent et de hasard, peuvent légitimement constituer un objectif de politique municipale.
Les élus locaux peuvent également contribuer à construire un environnement protecteur par un travail en amont et concerté pour que les soirées et les fêtes qui animent la vie locale soient réussies, sans accident, violence ou trouble à l’ordre public associés.
Enfin, le maire a un rôle à jouer en tant qu’employeur. A ce titre, il doit veiller à organiser, pour ses agents, un environnement professionnel et des conditions de travail qui n’aggravent pas les fragilités individuelles et ne génèrent pas des incitations à consommer, notamment par l’accessibilité de l’alcool sur le lieu de travail, ou à un usage excessif d’écrans.
L’appel à projets défini dans ce cahier des charges vise la construction d’un projet politique local, décliné en actions concrètes, afin de changer la donne à l’échelle d’un territoire, en matière de comportements à risque liés aux substances psychoactives ou d’usage problématique des écrans ou de jeux d’argent et de hasard. Il s’adresse aux communes ou intercommunalités souhaitant s’engager sur ce sujet.
Liens utiles
Guide "Le maire face aux conduites addictives"